TAXICOLIS DEVELOPPEMENT, (Société Anonyme à Conseil d'Administration)
Numéro de dépôt :
93467201
Date de dépôt :
30/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2013
Présentation de la marque ASS'URGENCE
Déposée le 30 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) TAXICOLIS DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ASS'URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TAXICOLIS DEVELOPPEMENT domicilié(e) 230, avenue Jean Jaurès,59790 RONCHIN (dossier no 2231585) - 59790 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 196 836 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2231585) - 75008 - France.
La marque ASS'URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAXICOLIS DEVELOPPEMENT, (Société Anonyme à Conseil d'Administration) - 230, avenue Jean Jaurès,59790 RONCHIN (dossier no 2231585) - 59790 - France - SIREN 329196836
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2231585) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42
Inscription le 6 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197130 - Publication au BOPI 1996-02-06
Inscription le 20 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460977 - Publication au BOPI 2007-09-20
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2002 n°2231585 - Publication au BOPI 2002-11-29
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24
Véhicules terrestres, aériens et nautiques; aéroglisseurs, autobus, autocars, automobiles, avions, bâteaux, cycles, camions, chariots de manutention, chariots élévateurs, matériel roulant de chemins de fer, funiculaires, locomotives, motocycles, remorques pour véhicules, téléfériques, tracteurs, triporteurs, voitures, wagons.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Services de transport, à savoir de marchandises et de personnes, services de courses, livraisons, location de véhicules, entreposage
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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